Les lois et ordonnances de la LEfin et de la LSFin étendent les notions de risque en s’approchant de contraintes prudentielles.
Auparavant la notion de risque applicable aux gérants de fortune couvrait principalement la lutte anti-blanchiment (LBA). Désormais les gérants de fortune doivent formaliser et documenter leur politique d ’ investissement et la gestion des risques suivie pour le compte de leurs clients.
Dans ce nouveau contexte, plus exigeant en matière de suivi et de gestion des risques, nous sommes à vos côtés pour vous apporter des outils, une expertise et un soutien adapté à vos besoins.
Découvrez ci-dessous quelques unes des nouvelles exigences réglementaires.
Vous trouverez dans notre onglet Services comment nous vous aidons à répondre à ces besoins.
La LEFin et la LSFin entendent mieux définir le profil de chaque client et sa prise en compte dans l’implémentation concrète des portefeuilles (dans le cadre d ’ une gestion discrétionnaire) ou dans le choix des instruments proposés (dans le cadre d ’ un mandat de conseil).
L’obligation de classer les clients résulte de l’article 4 LSFin: clients privés, professionnels ou institutionnels, avec des possibilités d ’ opting out si un client accepte volontairement d ’ être classé dans une catégorie moins protectrice.
Néanmoins, à cette classification de haut-niveau (catégorisation du profil du client) s’ajoute la nécessité de connaître la tolérance aux pertes, les objectifs d ’ investissement et l’horizon d ’ investissement du client.
Les informations plus spécifiques sur le client exigent d ’ évaluer sa connaissance et son expérience des classes d ’ actifs et des instruments spécifiques, d ’ apprécier sa situation financière générale (sa fortune et ses revenus), sa propension objective et subjective au risque, ses contraintes, ses objectifs (par exemple s’il a besoin de tirer des revenus réguliers de son portefeuille) et ses restrictions de placement éventuelles.
Documentation du processus de gestion
L’obligation de documenter et de rendre compte apparaît à l’article 15 de la LSFin, ce que précise l’article 19 de l’ordonnance OSFIN: les comptes rendus au client incluent la documentation relative aux ordres reçus et exécutés, à la composition, à l’évaluation et à l’évolution du portefeuille en cas de gestion des avoirs du client et aux coûts.
A noter que les nouvelles lois et ordonnances fixent le délai maximum de 10 jours pour répondre à une demande expresse des clients.
Caractère approprié et adéquation
L’article 10 de la LSFin indique l’obligation de vérifier le caractère approprié ou l’adéquation des services de conseil en placement et de gestion de fortune.
Il faut distinguer le caractère approprié, qui s’applique à un instrument spécifique et aux mandats de conseil, et l’adéquation qui est un concept global qui s’applique dans le cadre d ’ un mandat de gestion à un portefeuille dans son ensemble. Dans ce second cas, il faut pouvoir évaluer d ’ une manière générale tout ce qui différencie le risque d ’ un portefeuille d ’ une simple addition des risques liés aux positions individuelles: produits de couverture éventuels ainsi que corrélations et dépendances entre positions.
Nous aimerions souligner également qu’il y a un aspect statique (initial) et un aspect dynamique dans la comparaison entre le risque du portefeuille et le profil du client. En effet tant les besoins du client que les instruments eux mêmes et leur dépendance évoluent au cours du temps.
